CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version 2026-10 — mise à jour le 19 octobre 2026

1. IDENTITÉ ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la société TRESSE PARIS (SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 888 518 255, siège : 23bis avenue de la Motte-Picquet - 75007 PARIS) et toute personne effectuant un achat via le site www.tresseparis.com (ci-après « le Client »).

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. TRESSE PARIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour satisfaire sa clientèle et assurer un service de qualité.

2. PRODUITS ET CONSEILS (COLORATION VÉGÉTALE)

2.1. Présentation : Nous apportons le plus grand soin à la description et à la représentation photographique de nos produits. Toutefois, ces éléments sont présentés à titre indicatif.

2.2. Spécificité Naturelle : La coloration végétale est un art qui interagit avec la matière vivante de vos cheveux. Contrairement à la chimie standardisée, le résultat est unique et dépend de votre historique capillaire (pigmentation, porosité, anciens traitements).

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix : Les prix sont affichés en Euros, TVA française incluse lorsqu'elle est applicable. Ils n'incluent pas les éventuels droits de douane et taxes d'importation applicables aux livraisons hors Union Européenne (voir article 3.3). Les frais de participation à la livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

3.2. Exactitude : En cas d'erreur technique manifeste affichant un prix erroné ou dérisoire, la commande pourra être annulée afin de respecter la réglementation sur la vente à perte, et le Client sera intégralement remboursé.

3.3. International (hors Union européenne) — droits, taxes et formalités d’importation : Sauf mention expresse contraire affichée avant la validation de la commande, les livraisons hors Union européenne, notamment vers les États-Unis, sont expédiées selon l’incoterm DAP (« Delivered At Place »). Le Client est l’importateur des produits dans le pays de destination. Il lui appartient d’acquitter directement auprès du transporteur ou des autorités compétentes tous droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, de courtage, d’avance de fonds ou autres frais locaux exigibles. Ces montants ne sont pas compris dans le prix des produits ni dans les frais de livraison facturés par TRESSE PARIS. Le transporteur peut subordonner la livraison à leur paiement et à la communication des renseignements nécessaires au dédouanement.

3.4. Paiement : Le règlement est sécurisé et s'effectue à la commande (CB, PayPal, etc.). L'expédition est déclenchée après validation bancaire.

4. COMMANDE

Le Client passe commande en suivant le processus en ligne (Panier > Coordonnées > Paiement). TRESSE PARIS se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficulté de paiement avérée.

Archivage : Conformément à la loi, les commandes supérieures à 120€ sont archivées pendant 10 ans et accessibles sur demande.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1. Lieux de livraison

La livraison est assurée à l'adresse renseignée par le Client.
Accessibilité : Pour garantir la bonne réception, nous recommandons d'éviter les adresses de lieux publics (hôtels, écoles, campings) où la remise en main propre est difficile à assurer.
Livraison standard : La livraison s'entend au pied de l'immeuble ou en boîte aux lettres normalisée.

5.2. Délais (Expédition et Transport)

Le délai global s'articule en deux temps :

• La préparation (Notre engagement) : Votre colis est préparé et remis au transporteur par nos équipes (généralement sous 2 à 3 jours ouvrés).
• L'acheminement (Le transporteur) : Ce délai dépend du prestataire choisi (La Poste/Mondial Relay). Les délais annoncés par ces transporteurs sont indicatifs (hors aléas climatiques ou périodes de forte activité).

En cas de retard lié au transporteur, TRESSE PARIS fera le nécessaire pour assister le Client dans le suivi. Seul le dépassement du délai légal de 30 jours autorise l'annulation de la commande.

5.3. Procédure en cas de non-réception

Si le suivi indique « Livré » mais que vous n'avez pas reçu votre colis, ou si celui-ci est bloqué :

• Nous vous invitons à contacter notre Service Client rapidement.
• Afin de nous permettre d'ouvrir une réclamation officielle auprès du transporteur et d'activer les assurances, une copie de pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de non-réception seront nécessaires.
• Le renvoi ou le remboursement interviendra dès la clôture de l'enquête transporteur (délai moyen constaté de 15 à 21 jours).

5.4. Colis non retiré (Retour Expéditeur)

En cas de livraison en Point Relais ou Bureau de Poste, le colis reste disponible durant le délai d'instance (généralement 10 à 14 jours). Si le colis n'est pas récupéré dans ce délai, il nous est automatiquement retourné.
Dans cette hypothèse :

• Remboursement : Nous procéderons au remboursement de la commande, déduction faite des frais de retour facturés par le transporteur.
• Réexpédition : Si le Client souhaite une nouvelle livraison, les frais de port seront à sa charge.

Précision : Cette participation aux frais de retour s'applique même si l'expédition initiale était offerte.

5.5. Réception du colis

Nous invitons le Client à vérifier l'état apparent du colis lors de la livraison. Si l'emballage est abîmé ou ouvert, il est recommandé de refuser le colis ou d'émettre des réserves claires sur le bon de livraison pour faciliter les démarches ultérieures.

5.6. Livraisons aux États-Unis — refus ou non-paiement des frais d’importation

Lorsque le Client refuse ou omet de payer les droits, taxes ou frais d’importation, ne fournit pas les renseignements nécessaires au dédouanement, refuse le colis ou ne prend pas livraison, le transporteur peut retourner, conserver, abandonner ou détruire le colis conformément à ses propres conditions et aux règles douanières applicables. Ce comportement ne constitue pas, à lui seul, une rétractation valablement notifiée à TRESSE PARIS.

Lorsqu’un colis est effectivement retourné à TRESSE PARIS, le remboursement éventuel intervient après sa réception et le contrôle des produits. Sont déduits du montant remboursable, sur la base des frais réellement supportés par TRESSE PARIS :

• les frais d’expédition initiaux, y compris lorsque la livraison avait été offerte ou incluse dans le prix ;
• les frais de transport retour ;
• les droits, taxes, frais de dédouanement, de courtage, d’avance de fonds, de stockage, de refus, de traitement administratif et tous autres frais facturés à TRESSE PARIS par le transporteur ou les autorités du fait du refus, du défaut de paiement ou du défaut de coopération du Client.

Un décompte des retenues et les justificatifs disponibles sont communiqués au Client sur demande. Si ces frais sont égaux ou supérieurs au montant remboursable, aucun remboursement n’est dû. Si le colis n’est pas retourné à TRESSE PARIS en raison de son refus, de son abandon ou de sa destruction imputable au comportement du Client, le prix des produits n’est pas remboursé, dans la mesure permise par la loi applicable.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs du Client et ne s’applique pas lorsque la non-livraison résulte d’une erreur imputable à TRESSE PARIS, d’un défaut de conformité ou d’un incident de transport non causé par le Client. Lorsqu’un droit de rétractation impératif est applicable et a été valablement exercé, les règles légales correspondantes prévalent.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET HYGIÈNE

6.1. Droit de rétractation et délai commercial : Le Client dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, ou du dernier bien d'une commande livrée séparément, pour notifier à TRESSE PARIS sa décision de se rétracter, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. TRESSE PARIS lui accorde, à titre commercial, jusqu'à 15 jours après cette réception pour effectuer cette notification. Après l'avoir notifiée, le Client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.

6.2. Exception d'hygiène : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le Client après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28, 5°, du Code de la consommation. L'ouverture du seul emballage extérieur n'entraîne pas automatiquement cette exception. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut entraîner une dépréciation dans les conditions légales.

6.3. Délais et modalités de remboursement (France et Belgique) : En cas de rétractation, TRESSE PARIS rembourse le Client sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision. Lorsque TRESSE PARIS ne propose pas de récupérer les biens elle-même, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût de la livraison standard ; le supplément lié au choix d'une livraison plus coûteuse n'est pas remboursé.

6.4. Modalités pratiques des retours (France et Belgique) : Les retours s'effectuent par envoi postal, avec une étiquette et les frais directs de retour à la charge du Client, sauf disposition légale contraire. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et complets, sous réserve de l'exception d'hygiène décrite ci-dessus ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Aucun forfait de remise en stock n'est facturé. Nous ne proposons pas d'échange standard : le Client peut demander un remboursement puis passer une nouvelle commande. Les garanties légales sur les produits défectueux restent applicables.

7. SÉCURITÉ, SANTÉ ET RÉSULTATS

7.1. Protocole de sécurité (Touche d'essai)

Nos produits sont formulés avec des ingrédients d'origine naturelle. Cependant, un risque d'allergie individuel existe toujours.
RECOMMANDATION IMPÉRATIVE : Pour votre sécurité, nous vous demandons de réaliser une touche d'essai (au pli du coude) 48 heures avant chaque application. TRESSE PARIS ne pourra être tenue responsable d'une réaction cutanée si ce protocole de précaution standard n'a pas été observé.

7.2. Conseil d'application (Mèche Test)

LA MÈCHE TEST : Avant d'appliquer une coloration sur l'ensemble de la chevelure, il est indispensable de tester le produit sur une mèche cachée. Cette étape valide la compatibilité avec vos cheveux et le rendu couleur.
En l'absence de cette validation préalable par mèche test, TRESSE PARIS ne pourra prendre en charge les réclamations liées à un résultat esthétique non souhaité (couleur, reflets).

8. GARANTIES LÉGALES

8.1. Conservation des produits naturels (Poudres) :
Nos poudres tinctoriales sont des produits secs (anhydres) formulés pour une longue conservation. Afin de garantir leur efficacité dans le temps et de bénéficier des garanties légales, le Client s'engage à les conserver impérativement à l'abri de l'humidité, de la lumière directe et de la chaleur. Toute altération du produit (grumeaux, oxydation) résultant d'un stockage inadapté après la livraison ne pourra être considérée comme un défaut de conformité.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'univers créatif, la marque « TRESSE PARIS », les images et les textes du Site sont la propriété exclusive de la société. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont précieuses et traitées dans le strict respect du RGPD pour la gestion de vos commandes. Vous disposez d'un droit d'accès et de modification permanent en nous contactant à [email protected].

11. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous privilégierons toujours le dialogue pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
E-mail : [email protected]

Identifiant Unique REP (Adelphe) : FR250422_01VVEN

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter uniquement si vous souhaitez retourner un produit scellé)

À l'attention de TRESSE PARIS, [email protected] :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Commandé le : ____________________
• Reçu le : ____________________
• Nom du Client : ____________________
• Adresse : ____________________
• Date : ____________________